CARTES GRISES 06   Effectue les Photos d'Identités avec Code et Signature Numériques, agrées par l'ANTS

Si les documents sont perdus : la formalité formalise la perte

Si les documents sont volés : fournir la plainte en gendarmerie

Cout de chaque Prestation : 20 €

Cout des  Photos : 12 €

Carte d'Identité et Passeport - Prédemande

vous devez ensuite prendre rendez-vous avec une Mairie afin d'effectuer la biométrie (empreintes digitales) - vous  recevrez vos papiers sous environ 3 semaines.

• Carte d'identité actuelle ou Passeport
• Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du DEMANDEUR (électricité, gaz, téléphones fixe ou portables, avis d'imposition, quittance de loyer) - Attention pour l'Edf : pas d'attestation de contrat mais une réelle facture de consommation.

Permis de Conduire

Dès la formalité finalisée, vous le recevrez chez vous sous 15 jours.

Le timbre fiscal de 25 € s'achète en ligne lors de la demande.

• Carte d'identité actuelle ou Passeport
• Permis de conduire
• Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du DEMANDEUR (électricité, gaz, téléphones fixe ou portables, avis d'imposition, quittance de loyer) - Attention pour l'Edf : pas d'attestation de contrat mais une réelle facture de consommation.
• Visite Médicale selon la demande de Permis (poids lourds par exemple)

Permis de Conduire pour les Etrangers - échange

Brexit - Conduire en France avec un permis britannique

Depuis le Brexit, les règles pour conduire en France avec un permis britannique sont modifiées .

Si vous résidez en France avant 2021, votre permis est reconnu jusqu'au 1er janvier 2022.

Si vous vous installez en France après 2021, votre permis est reconnu pendant 1 an à partir de votre arrivée.

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous avez un permis de conduire délivré par un État non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Suivant votre nationalité, vous devez faire votre demande dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions, un permis de conduire français vous est délivré.

• Image couleur recto verso du permis de conduire orignal
• Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport
• Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
• Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
• Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France.
• Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail...
• Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
• Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Tous les documents sont générés sur le site ANTS.

Vous devez venir avec vos codes de connexion FRANCE CONNECT (impôts, ameli, caf, la poste..)

Les formalités sont effectuées directement sur votre compte en ligne.

En savoir plus sur l'échange de Permis pour les Etrangers (ants)

CE QUE DIT LA LOI SUR LES CARTES D'IDENTITE

VOUS DEVEZ FAIRE REFAIRE VOTRE CARTE D'IDENTITE :   source France Diplomatie 03/2023

Les États de l’Union Européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte d’identité comme document de voyage.

Il est possible de voyager dans ces pays, sans passeport, avec une nouvelle carte (format carte bancaire) ou avec une ancienne carte (plastifiée bleue). L’ancienne carte, si elle est en cours de validité, peut être utilisée pour voyager ou séjourner dans l’Union Européenne jusqu’en 2031.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans.

Les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles acceptaient les anciennes cartes d’identité (plastifiées bleues) en apparence périmées mais dont la durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans :

Andorre ; Bulgarie ; Croatie ; Estonie ; Grèce ; Hongrie ; Islande ; Italie ; Lettonie ; Luxembourg ; Malte ; Monaco ; Monténégro ; République tchèque ; Saint-Marin ; Serbie ; Slovénie ; Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) ;

Turquie

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position mais tolèrent habituellement les anciennes cartes d’identité (plastifiées bleues) en apparence périmées mais dont la durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans :

pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Suède ;de l’Espace Schengen : Liechtenstein ;

Irlande,Vatican, Albanie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Égypte.

Les autorités des pays suivants acceptent les anciennes cartes d’identité (plastifiées bleues) en cours de validité mais n’acceptent pas celles, en apparence périmées, dont la durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans :

Belgique, Lituanie, Norvège, Roumanie

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte d’identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.